ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture, installation, mise en service d'un équipement de préparation des anti-cancéreux (cytotoxiques et anticorps monoclonaux) avec maintenance et consommables associés pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Valence
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'un équipement de préparation des anti-cancéreux injectables (cytotoxiques et anticorps monoclonaux) avec accessoires, consommables, qualification et maintenance associés pour la pharmacie du CHV, ainsi que le démontage, l'évacuation et la mise en décharge réglementaire de l'isolateur existant après passivation.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Une visite obligatoire doit être effectuée par les candidats afin d'appréhender parfaitement la demande du CHV, prendre connaissance des lieux et éviter ainsi au candidat de réclamer tous travaux supplémentaires, mais également pour intégrer la complexité et l'obligation de continuité du service public durant tous les travaux. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis et devra être joint au dossier de réponse du candidat.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la DATEL du CHV(04.75.75.72.23) pour des visites assurées le Lundi 11 Décembre à 14h00
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Participation d'un candidat à plusieurs offres
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE MPS :
* FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
permet par le biais du N°SIRET une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration
-attester du respect des obligations sociales et fiscales
-attester la souscription des assurances appropriées
-attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public
-indiquer la part du Chiffre d'affaire liée à la consultation
-En cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date
et le destinataire (public ou privé).
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Références requises :
CANDIDATURE CLASSIQUE
*DC1
Téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
*DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
-déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'art. 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
*REFERENCES PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT en rapport avec le marché. Liste des références en 3 parties : nom du client, montant, date (sur 3 ans si fournitures et services, sur 5 ans
si travaux) et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
*CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité
ne dépassant pas les dates d'exécution du marché.
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
*ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
*CCP et toutes ses annexes valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
*En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
* Le bordereau des prix
* Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
* Un certificat de visite technique des locaux.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix de l'équipement
25 % : Qualité technique
25 % : Ergonomie
10 % : Qualité du SAV

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
*Critère n° 1 - Prix de l'offre
Pour le calcul du présent critère, le prix de l'offre sera valorisé de la manière suivante :
Prix de l'offre = Valorisation en euro HT de l'équipement (+) Consommables pour l'activité prévisionnelle sur 4 ans (+) Maintenance tous risques sur 4 ans (-) La période garantie
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.

Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Les critères 2 à 4 seront évalués à partir du dossier technique et sur le retour d'expérience des utilisateurs des sites référents (cf. Annexe 1) remis par le candidat.
*Critère n° 2 - Qualité technique
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
-Sécurité d'utilisation 40
-Traçabilité informatique 40
-Temps de décontamination 20
L'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
*Critère n° 3 - Ergonomie
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
-Poste de travail 50
-Dimension 10
-Facilité d'accès pour la maintenance 10
-Facilité d'accès pour le nettoyage (intérieur extérieur) 10
-Alimentation en acide péracétique 10
-Gestion des déchets 10
L'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
*Critère n° 4 - Qualité du SAV
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Délai de remise en service 30
- Durée de la garantie 30
- Taux de disponibilité 20
- Durée du support SAV 20
Attention : pour ces sous-critères, dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur des délais de remise en service inférieurs, durée de garantie et de support SAV supérieur et taux de garantie inférieur à ceux mentionnés dans le cahier des charges, le critère ne sera pas noté.
Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 à 4 :
-Pas satisfaisant : 1
-Moyennement satisfaisant : 2
- Satisfaisant : 3
- Très satisfaisant : 4
L'évaluation sur les critères n° 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique Appels d'offres.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Auditions des candidats, présentation et négociation des offres :
Les 2 candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La date retenue est le Jeudi 18 Janvier 2018 à 14h.
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée MAIS il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter le marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.
L'entretien se déroulera au Centre Hospitalier de Valence. Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 40mn (20mn de présentation + 20mn de questions) et seront contactés préalablement, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/17 à 16h10