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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex Tél : 01 69 12 62 12 SIRET 21910687900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, DE RENOVATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | STB2817 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 623 484,48 € H.T. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). |
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| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 9 lots, attribués par marchés séparés : Lot n°1 : Structures (Installation de chantier, Désamiantage, Gros Oeuvre, Carrelage Faïence, VRD) Lot n°2 : Etanchéité Lot n°3 : Menuiseries extérieures - Métallerie Lot n°4 : Aménagements (Plâtrerie - Isolation - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds) Lot n°5 : Finitions (Sols souples - Peinture) Lot n°6 : Chauffage- Ventilation - Plomberie Lot n°7 : Electricité Courant Fort / Courant Faible Lot n°8 : Elévateur Lot n°9 : Equipements de cuisine Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics. Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché. La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées, un mois au plus tard à compter de la levée des réserves ou à compter de l'expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article 124 du décret relatif aux marchés publics. Avance : Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au décret relatif aux marchés publics engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Le remboursement de cette avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 111 du décret relatif aux marchés publics. |
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| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers, |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Les critères énoncés ci-dessus s'entendent en points et non en pourcentages. |
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| Renseignements |
administratifs Commune de Viry-Chatillon Service Marchés Publics - Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 techniques Commune de Viry-Chatillon Stéphane LEBLANC Centre Technique Municipal 20 avenue André Malraux 91170 Viry-Chatillon |
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| Documents |
Commune de Viry-Chatillon Service Marchés Publics - Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/18 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
12/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/01/18 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois comprenant une période de préparation de 2 mois. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution. Une visite obligatoire du site est prévue pour les candidats. Celle-ci se déroulera aux dates et selon les modalités définies à l'article 22 du RC. Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 25 du RC). La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
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Envoi le 11/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/17 à 16h10 |
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