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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex Tél : 01 69 12 62 12 SIRET 21910687900014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Article 21 du Règlement de Consultation |
Ajouter : |
| DPGF et Annexe 1 |
Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DESSERVANT LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CLIMATISEURS MOBILES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON |
| Référence | GAF0318 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne l'entretien et maintenance des installations de climatisation desservant les bâtiments communaux et des climatiseurs mobiles de la commune de Viry-Chatillon. |
| Code CPV principal | 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Les prestations sont réparties en deux postes techniques constitués respectivement : - Poste Technique n°1 - Partie fixe - Prestations forfaitaires de maintenance préventive : Entretien préventif, mécanique et électrique des installations de climatisation et des climatiseurs mobiles (article 13.1 du CCP) - Poste Technique n°2 - Partie variable - Prestations hors-forfait de maintenance corrective : Remplacement et mise en conformité des installations de climatisation et des climatiseurs mobiles (comprenant la fourniture des pièces de remplacement, la main d'oeuvre et le déplacement) (article 13.2 du CCP) Il n'est pas exigé de variante de la part de l'Acheteur Public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu d'avance. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Commune de Viry-Chatillon / Services Techniques Véronique PELLE 20 avenue André Malraux 91170 Viry-Chatillon Tél : 0169121693 - Fax : 0169121699 v.pelle@viry-chatillon.fr techniques Commune de Viry-Chatillon / Centre Technique Municipal Lucie STRECHER 20 avenue André Malraux 91170 Viry-Chatillon Tél : 0169121690 - Fax : 0169121699 l.strecher@viry-chatillon.fr |
| Documents |
Commune de Viry-Chatillon Service Commande Publique - Thérèse HONORE Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex Tél : 0169126232 - Fax : 0169126494 |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
09/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus, - du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus, - du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus. Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 23 du règlement de consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
| Envoi le 01/02/18 à la publication | |
