Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire Le Maire - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de contrôle technique pour la Construction du Groupe Scolaire Duret
Référence	N8DC8309
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Place Julien Duret 69008 Lyon
Durée	882 jours
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique au sens des articles L111-23 à L111-26 et R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation. Précisions relatives à l'opération : Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant pour une partie en modulaires (salles de classe, restaurant scolaire) et une partie en traditionnel (en particulier gymnase). Précisions sur la mission : L + SEI + PS + Av + F + Ph + PV + Th + Hand et selon acte d'engagement valant CCAP Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 000 000 euros HT (valeur Janvier 2018) Le marché est scindé en 2 parties techniques.
Code CPV principal	71356100 - Services de contrôle technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique ordinaire Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. La durée du marché est estimée à 126 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et la période de levées de réserves. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : Avril 2018 Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement	- Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon - Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Justification de cette exigence : Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques. Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature : Formulaire DC1 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent) - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent, - L'Agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Capacité technique - Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Capacité professionnelle : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre) #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 2 contrôleurs techniques généralistes minimum (titulaire et suppléant) Ces deux personnes sont obligatoirement titulaires d?un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, la prestation est réservée aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission. Les modalités d'accès et de régulation de la profession de contrôleurs techniques agréés sont régies par les articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation. Il est exigé pour la présente consultation que la portée de l'agrément soit la suivante : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : 40 % : Prix :
Renseignements	administratifs et techniques VILLE DE LYON Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2 1 place de la Comédie 69205 LYON Tél : 04 72 10 55 04
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE LYON Direction de la Construction 1 place de la Comédie 69205 LYON Tél : 04 72 10 55 04 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/18 à 14h00 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	Procédure Adaptée Ouverte #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. #L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. #Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 05/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/18 à 18h10