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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE LOT 1 : REPRISE DU COLLECTEUR ROUTE DE VERDUN A TERVILLE LOT 2 : RÉFECTION PARTIELLE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE MARSPICH À TERVILLE |
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| Référence | 18/029 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE lot 1 : reprise du collecteur route de Verdun à terville Lot 2 : réfection partielle du réseau d'assainissement route de marspich à terville Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date de la notification, sachant que le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (y compris période de préparation des travaux). Conformément au CCAG - TRAVAUX, les travaux feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le démarrage des travaux. Attention - clause de réexamen. Les travaux sont conditionnés au dévoiement des lignes hautes tension enterrées (HTA). Pour le lot 2, le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de la notification, sachant que le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (y compris période de préparation des travaux). Conformément au CCAG - TRAVAUX, les travaux feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le démarrage des travaux. |
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| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. |
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| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP.) | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. |
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| Documents |
CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 05/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/18 à 11h10 |
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