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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre portant sur le remplacement de l'ascenseur Est de l'hôtel de ville du Havre |
| Référence | 04/04/2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le remplacement de l'ascenseur Est de l'hôtel de Ville du Havre. La présente consultation n'est pas soumise à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP). Pour rappel, l'hôtel de ville du Havre est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. La zone desservie par l'ascenseur Est comporte 3 étages sur rez-de-chaussée. La mission de base confiée au maître d'oeuvre comporte les éléments de mission suivants : - Avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) dont EXE partielle comprenant les DPGF, DQE et plans guides, - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), - Études d'exécution (EXE), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - Assistance lors des opérations de réception (AOR). L'élément de mission complémentaire confié au maitre d'oeuvre est le suivant : - Constitution et dépôt de l'autorisation de travaux auprès des services de l'urbanisme de la ville. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux (valeur aout 2016) est de 90 000 € HT. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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L'utilisation du formulaire « MPS » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par voie dématérialisée classique (hors MPS = cas2). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - noté sur 60 2 - Prix - noté sur 40 Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments ci-dessous - Pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne exécution des prestations (sur 20) - Pertinence de l'approche méthodologique proposée (sur 40) : appréciée à partir de la description de la phase étude et de la phase travaux démontrant en quoi le candidat est en mesure de mener à bien sa mission au regard des problématiques et contraintes afférentes au lieu d'exécution des prestations. 2.Prix des prestations noté sur 40 Le montant pris en compte sera le montant forfaitaire provisoire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur tout autre document, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. En cas d'égalité entre les candidats, l'offre la mieux notée concernant le critère valeur technique sera privilégiée. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie du Havre Christelle HATTINGUAIS Tél : 0235196021 - Fax : 0235196191 marches-batiments@lehavre.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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*A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre. *Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. *Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions). Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plateforme dématérialisée MPE 76. *La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. *La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. *La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, la dévolution en lots rendrait techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. * Examen des candidatures : En application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre, ne réponds pas aux exigences minimales fixées à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra également être éliminé. *Le marché est divisé en éléments de missions définis comme suit : Eléments de mission de base : - Avant-projet définitif (APD), - Études de projet (PRO) dont EXE partielle comprenant les DPGF, DQE et plans guides, - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), - Études d'exécution (EXE), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - Assistance lors des opérations de réception (AOR). Elément de mission complémentaire : - Constitution et dépôt de l'autorisation de travaux auprès des services de l'urbanisme de la ville. * Le présent marché débute à sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont définis comme suit : - Avant-projet définitif (APD) Constitution du dossier d'autorisation de travaux et dépôt : 60 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. - Études de projet (PRO) dont EXE partielle comprenant les DPGF, DQE et plans guides : 30 jours calendaires à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage. - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT) : 21 jours calendaires à compter de la date d'ouverture des plis - Études d'exécution (EXE) : réalisation des travaux - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET): réalisation des travaux - Assistance lors des opérations de réception (AOR):réalisation des travaux. Remise des DOE : 3 mois à compter de la date de réception des travaux * Aucune variante imposée n'est prévue au dossier. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. * Visite des lieux : Les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux afin d'évaluer toutes les difficultés pouvant être rencontrées du fait de la configuration des lieux. Deux dates de visite seront organisées les matins des 16 avril 2018 et 19 avril 2018. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, avec Christelle Lollier-Guillon au 02 35 19 60 01 ou christelle.guillon@lehavre.fr afin de prendre rendez-vous pour effectuer une visite sur place. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre, sous peine d'irrégularité. *Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : 1) Renseignements administratifs et techniques Correspondant : Christelle Hattinguais Téléphone : 02.35.19.60.21 Fax : 02.35.19.61.91 Courriel : marches-batiments@lehavre.fr *Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est précisé que le choix du mode transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement de fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment. Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou support physique électronique, à l'adresse suivante : Direction des bâtiments et de l'énergie Secteur Marchés, 1er étage 68, rue Gustave Flaubert 76600 LE HAVRE Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture. En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne saurait être retenue. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des « offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76. Cas 1 : Répondre électroniquement en mode marche public simplifié (MPS) - s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme MPE76 (https://www.mpe76.fr) - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur (répondre à la consultation de manière simplifiée) - compléter et valider le formulaire MPS de candidature pré-rempli - joindre les autres pièces de candidature demandées sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76 (possibilité d'ajouter un autre document) ou les joindre avec les pièces relatives à l'offre dans un dossier distinct. - après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » - un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées (hors formulaire MPS qui sera accessible pour le pouvoir adjudicateur au moment de l'ouverture des réponses.) Cas 2 : Répondre électroniquement hors du dispositif MPS : Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des « offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sou l'onglet « AIDE » du site MPE 76. - s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme MPE 76 (https://www.mpe76.fr.) - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation ». - joindre les pièces de candidature demandées sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76 et joindre les pièces relatives à l'offre. - après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » - un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Maîtrise d'oeuvre portant sur le remplacement de l'ascenseur Est de l'hôtel de Ville du Havre - NE PAS OUVRIR". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre (cf article 5.1 du présent règlement de consultation). Les plis devront être remis contre récépissé (en main propre ou par transporteur) à l'adresse suivante : Direction des bâtiments et de l'énergie Secteur Marchés, 1er étage 68, rue Gustave Flaubert 76600 LE HAVRE ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie du Havre Direction des bâtiments et de l'énergie 1517 place de l'hôtel de ville CS40051 76084 LE HAVRE Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. *Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 05/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/18 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/04/18 |
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