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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Gilles LIEBUS - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES
Référence 2018.0300.fnt.12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection juridique
Assurance des prestations statutaires
Assurance Cyber-risques
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Superficie totale: 64310m²
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
les options sont indiquées dans le descriptif des lots concernés (lot 3 et 5)
Reconductions : Non
  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Masse salariale:3096728€
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
les options sont indiquées dans le descriptif des lots concernés (lot 3 et 5)
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Nombre Véhicules:entre 80 et 90 véhicules
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
les options sont indiquées dans le descriptif des lots concernés (lot 3 et 5)
Reconductions : Non
Informations complémentaires : options Lot n°3 :
PSE 1 : Auto Collaborateurs
PSE 2 : Bris de machines
  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique
Description : Masse salariale: 207 agents
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
les options sont indiquées dans le descriptif des lots concernés (lot 3 et 5)
Reconductions : Non
  66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : Titulaires hors charges patronales: 111 agents, 2300000€
Agents Ircantec:: 37 agents, 530000€
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
les options sont indiquées dans le descriptif des lots concernés (lot 3 et 5)
Reconductions : Non
Informations complémentaires : option Lot n°5 :
PSE 1 : Accident du travail, maladie professionnelle, remboursement de salaires
PSE 2 : Longue maladie / maladie de longue durée
PSE 3 : Maternité
PSE 4 : Maladie ordinaire
PSE 5 : IRCANTEC
  66512000
N° 6 Assurance pour cyber-risques
Description : CYBER-RISQUES
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
les options sont indiquées dans le descriptif des lots concernés (lot 3 et 5)
Reconductions : Non
  66515000
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs, courtiers, agents
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
35 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : Assurance pour cyber-risques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/18 à 15h30
Lieu : CUZANCE
Renseignements complémentaires
  Retrait des dce et possibilité de dépôt des offres sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info ou http://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/plateforme-dematerialisee-profil-acheteur/
AMO: ARIMA CONSULTANTS Daniel Sauty- daniel.sauty@arima-consultants.fr /secretariat-arimagrandouest@orange.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 31/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/18 à 20h10