Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Département de la Drôme - Travaux d'aménagement de selfs participatifs dans 7 collèges

Référence

batmapa060918SELFS

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRK23

Délai d'exécution

1 mois de travaux à compter de fin janvier 2019 + 1 mois de préparation de chantier non comprise dans l'exécution des travaux.

Code CPV principal

45454000 - Travaux de restructuration

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Quantité ou étendue

Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire. Ils sont répartis sur les sites suivants :
Collèges Joseph Bédier au Grand Serre, Denis Brunet à Saint Sorlin en Valloire, Benjamin Malossane à Saint Jean en Royans, Gérard Gaud à Bourg les Valence, Revesz Long à Crest, Jean Monnet à Bourg de Péage et André Malraux à Romans sur Isère.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	ZONE A - DEMOLITIONS ET LOTS ARCHITECTURAUX				45454000
N° 2	ZONE A - LOTS TECHNIQUES				45311200
N° 3	ZONE B - DEMOLITIONS ET LOTS ARCHITECTURAUX				45454000
N° 4	ZONE B - LOTS TECHNIQUES				45311200
N° 5	EQUIPEMENTS DE SELF				39221000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.

Financement

Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables.
Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Forme juridique

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché.

- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
.Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et technique par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations

Le pouvoir adjudicateur écartera les offres non-conformes ou incomplètes, et procédera à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères définis ci-dessus, de 3 candidats qui seront admis éventuellement à négocier. Après négociation éventuelle avec ces candidats (sauf insuffisance de candidats), le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres

Remise des offres le 02/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil départemental de la Drôme
Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Achats / Filière achats bâtiments
Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot
Pour les dépôts contre récépissé : Secrétariat du Service Achats 1er étage - 26 avenue Président Herriot
26026 Valence Cedex 9

Renseignements complémentaires

Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ladrome.fr.
La visite des sites est obligatoire sur rendez-vous uniquement aux coordonnées listées ci-dessous :
- Collège Joseph BEDIER, 285 Route des Antes, 26530 Grand Serre (Le),
Tél standard: 04 75 68 83 43, Gestionnaire Madame TRIQUET.
- Collège Denis BRUNET, 170 Route de la Valloire, 26210 Saint Sorlin en Valloire, Tél standard : 04 75 31 71 19, Gestionnaire Madame SENECLAUZE.
- Collège Benjamin MALOSSANE, Avenue Benjamin MALOSSANE, 26190 Saint Jean en Royans, Tél standard : 04 75 48 61 75, Gestionnaire Madame RANDAZZO.
- Collège Gérard GAUD, 17 rue Jacques BREL, 26500 Bourg les Valence,
Tél standard : 04 75 82 19 90, Gestionnaire Madame CRESPIN.
- Collège Tibor REVESZ LONG, Quartier Mazorel, 26400 Crest,
Tél standard : 04 75 25 24 72, Gestionnaire, Monsieur SOUBEYRAND.
- Collège de l'Europe Jean MONNET, 12 avenue Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Péage, Tél standard : 04 75 70 36 11, Gestionnaire Madame GAY.
- Collège André MALRAUX, Avenue Georges Pompidou BP 84, 26100 Romans-sur-Isère, Tél standard 04 75 02 12 55, Gestionnaire Madame SABY.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Envoi le 07/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/18 à 17h10