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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Direction des Achats 56 rue de Lille BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Propreté des locaux de la Caisse des Dépôts - Etablissement d'Angers |
| Référence | 18018100 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG02 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la Caisse des dépôts sur les sites d'Angers. |
| Code CPV principal | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
| Code CPV complémentaire | 90910000 - Services de nettoyage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 € |
| Options |
Oui Le Pouvoir Adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires,passés en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, exécutées par l'attributaire du marché dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause (conditions d'exécution précisées au C.C.A.P.) |
| Reconductions |
Oui Le Marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le Marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le fichier de réponse à la consultation et ses annexes 10 % : RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), appréciée au regard des réponses apportées dans le fichier de réponse à la consultation 60 % : Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/12/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/18 à 00h00 Lieu : Paris |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2019. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaires et unitaires. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante : http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris - Cedex 04 Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 30/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/18 à 14h10 |
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