Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

767664

AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/19

Remise des offres

Au lieu de :
30/04/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/05/19 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

19C015AO - PT/ZA - FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX DE POLICE, ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - ANNÉES 2019 A 2023.

Référence

19C015AO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

RETRAIT : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C015AO).
DEPOT : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19C015AO).
SIGNATURE ELECTRONIQUE :Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.

Code CPV principal

35260000 - Signalisation de police

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Pôle centre, nord et est et Mairie de Toulouse Description : Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : Toulouse Métropole - 307 000 € HT Ville de Toulouse - 15 000 € HT		35260000
N° 2	Pôles Sud et Ouest et Mairie de Toulouse Description : Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : Toulouse Métropole - 153 000 € HT Ville de Toulouse - 10 000 € HT		35260000
N° 3	Service de Gestion des Routes Métropolitaines (SGRM) Description : Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : Toulouse Métropole - 167 000 € HT		35260000
N° 4	Pour l'ensemble des pôles de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et SGRM Description : Fourniture de fixations type feuillards et accessoires Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : Toulouse Métropole - 6 000 € HT Ville de Toulouse - 500 € HT		44423400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références de fournitures similaires : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Pôle centre, nord et est et Mairie de Toulouse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité du matériel
60 % : Prix des fournitures et des prestations
Lot n° 2 : Pôles Sud et Ouest et Mairie de Toulouse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité du matériel
60 % : Prix des fournitures et des prestations
Lot n° 3 : Service de Gestion des Routes Métropolitaines (SGRM)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité du matériel
60 % : Prix des fournitures et des prestations
Lot n° 4 : Pour l'ensemble des pôles de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et SGRM
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/19 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 et fera l'objet de 2 accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.
Les membres du groupement sont : - Toulouse Métropole - Ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole - Direction Générale des Services - Techniques
Direction de la Performance - Service Achats - Marchés publics - 1, place de la Légion d'Honneur
Marengo Ovale - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE CEDEX 5 - Stéphanie RIBAUTE - Tél. : 05.62.27.41.39.
Mail : dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s) : Pour les lots 1 - 2 - 4 : Toulouse Métropole - Délégation Services Urbains
Pôle Territorial Toulouse Centre - 24 rue Paule Raymondis - 31200 TOULOUSE - Tél : 05.36.25.27.62
Olivier GINESTE - Mail : olivier.gineste@toulouse-metropole.fr - Pour le lot 3 : SGRM Ghislaine FONTORBE
Mail : ghislaine.fontorbes@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Service Achats - Marchés Publics
1 place de la Légion d'honneur
BP 35821 - 31505 Toulouse - 5

correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/19 à 15h31