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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT
M. Jean Marc PUISSESSEAU - PDG
24 boulevard des Alliés
62100 Calais
Tél : 03 21 99 62 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Objet Audit des infrastructures et superstructures des ports de Boulogne sur mer et Calais
Référence 2019-ETU-0097/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE
Lieu d'exécution Port de Boulogne sur mer et Calais
62100 CALAIS
DESCRIPTION Le Port de Boulogne-sur-Mer et le Port de Calais sont devenus le 22 juillet 2015, le port unique « Port Boulogne Calais » dans le cadre de la Délégation de Service Public accordée par la Région Hauts de France, propriétaire de ces deux ports à la Société d'Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) dont le siège social est situé à Calais. Cet ensemble portuaire est leader français et européen dans les domaines de la pêche et de l'halieutique et du transport maritime Transmanche. Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public, la société d'Exploitation des Ports du Détroit va souhaite faire réaliser un audit sectoriels par un organisme spécialisé, extérieur et indépendant de portant sur la qualité de la Maintenance mis en oeuvre sur les ouvrages et équipements du port. L'audit devra mettre en avant les résultats atteints, l'état du parc des biens concédés et la qualité (organisation, fiabilité, sûreté) de sa maintenance dans l'ensemble du Périmètre Géographique de la Concession (Ports de Boulogne sur Mer et de Calais) pour l'ensemble des Biens : Infrastructures, Superstructures (Grues, passerelles Transmanche, pontons, ….), outillages, équipements, bâtiments, etc. Le rapport d'audit sera accompagné d'une note d'analyse par ouvrage et équipement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue nombre maximum de candidats retenus: 5
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

S'agissant d'un appel à candidatures, il n'y a pas de DCE disponible à ce stade. seuls les candidats retenus auront accès au DCE.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- références probantes similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans.
- capacités techniques, professionnelles et qualifications
les 5 meilleurs candidats seront admis à proposer une offre sur la base du DCE.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 25/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-ETU-0097 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : contacter Christophe Chandelier par mail: christophe.chandelier@portboulognecalais.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Marie Puget - service marchés - outillage public du port
24 boulevard des Alliés
62100 Calais
Tél : 03 21 46 29 44
marie.puget@portboulognecalais.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/19 à 16h11