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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance technique et administrative pour le contrôle de l'exploitation et le schéma directeur de la chaufferie et du réseau de chauffage des Provinces |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Durée : Cf. règlement de consultation Options Coût réunion ½ journée Coût réunion 1 journée Coût forfaitaire pour l'accompagnement d'un avenant. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières. |
| Financement | Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres. Les paiements interviendront conformément aux dispositions relatives à la commande Publique. |
| Forme juridique | Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires. |
| Conditions de participation | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique prenant en compte les éléments suivants : - 3 Références similaires, 2 points sur 10 - Moyens matériels et humains, 2 points sur 10 - Composition de l'équipe, 2 points sur 10 - Méthodologie, 2 points sur 10 - 1 Modèle de schéma directeur, 2 points sur 10 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/01/20 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
31/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/01/20 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 NANTES - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Envoi le 03/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/20 à 12h10 |
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