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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RD 190 - Requalification entre CARRIERES-SOUS-POISSY et TRIEL-SUR-SEINE avec insertion d'un transport en commun en site propre - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Référence 78-19S0041
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR103
Durée 60 mois
DESCRIPTION La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec insertion d'un transport en commun en site propre (TCSP) en zone urbaine.
Conformément aux dispositions du Livre IV et de l'annexe 20 du Code de la commande publique, la mission comprend les éléments PRO/AMT/VISA/DET/OPC/AOR et 3 missions complémentaires (MC1-COM, MC2-RES et MC3-INNOV).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000,00 € HT.
La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2ème semestre 2020.
La durée du marché de maîtrise d'oeuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les travaux sont envisagés en lots séparés.
Le nombre minimum et maximum de candidats admis à participer aux négociations est de 4 (quatre).
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  71520000 - Services de conduite des travaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire eu égard à la nature des travaux et des études à réaliser (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les compétences minimales requises pour le prestataire). Il est souhaité que le mandataire du groupement soit le bureau d'ingénierie en infrastructures routières.
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économique et financière : chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document.
e cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de cet ou ces autres opérateurs lors de l'exécution du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les références présentées permettront notamment de mettre en évidence les compétences minimales requises à l'article 7 du règlement de consultation et la capacité du candidat à assurer une mission globale de conception de complexité équivalente à l'opération envisagée à savoir notamment :
- la conception de projets d'infrastructures routières de nature et de complexité similaires s'inscrivant dans une démarche de qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale,
- le suivi de la construction d'ouvrages de nature et de complexité similaire montrant la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité de réalisation des projets,
- la prise en compte de l'entretien ultérieur d'ouvrages de nature et de complexité similaires.
Chaque référence sera présentée sous une forme synthétique qui fera apparaître :
- l'identification du maître d'ouvrage public ou privé et la date de la mission,
- le montant de l'opération et le montant de la mission exercée par le candidat,
- la nature et la description des interventions réalisées par le candidat.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
En complément le fiche candidat, le groupement fournira une sélection de 4 références d'ouvrages de nature et de complexité similaire. Le candidat devra insérer ses références sur le document joint au présent avis de marché (annexe n°2 au règlement de consultation nommé « références candidat »). Ces références peuvent consister en des photos, perspectives, plans et coupes.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont :
- critère 1 : l'ampleur et l'adéquation des capacités techniques, économique et financière avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
- critère 2 : l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées par rapport à l'objet de l'opération.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère n°1 - Valeur technique de l'offre (60 points sur 100)
40 % : Critère n°2 - Valeur financière de l'offre (40 points sur 100)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/06/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant.
Le démarrage des travaux est envisagé en 2022 pour une durée de 24 mois.
Les offres seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre (60 % soit 60 points sur 100) qui sera appréciée par l'examen du mémoire justificatif remis par chaque candidat et jugée par :
Partie 1 : descriptif et organisation des moyens humains sur 20 points
1.1. La description des moyens humains (sur 4 points)
1.2. L'organisation des moyens du candidat à chaque étape du projet (sur 6 points)
1.3. Les moyens en personnel (sur 10 points)
Partie 2 : méthodologie sur la conduite de projet sur 20 points
2.1. La méthodologie de l'organisation générale sur la conduite de projet (sur 4 points)
2.2. La méthodologie de gestion des études et de suivi de travaux (sur 5 points)
2.3. La méthodologie de gestion du planning et de maitrise des délais (sur 5 points)
2.4. La méthodologie d'évaluation et de maitrise des coûts et des dépenses (sur 6 points)
Partie 3 : analyse critique du programme, propositions d'amélioration et optimisation techniques et avis critique sur la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage établie sur la base de l'estimation de l'AVP sur 20 points
3.1. L'analyse critique du programme de l'opération (sur 4 points)
3.2. Les propositions d'amélioration et d'optimisation techniques (sur 6 points)
3.3. L'avis critique de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage établie sur la base de l'estimation de l'AVP fixé par le maître d'ouvrage (sur 10 points)
Critère 2 : Valeur financière de l'offre (40% soit 40 points sur 100)
Les sous-critères sont détaillés à l'article 8.4 du règlement de consultation

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
DCP - STPA
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 15/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/20 à 16h10