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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à ALENCON " Rue Martin Luther King " comprenant des locaux de service et techniques (LST) et 69 logements
Référence 2-20S0051
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRD13
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon.
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L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, n°130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m². L'emprise maximum mis à la disposition est de 37 000 m².
Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m² en cas de choix d'un habitat collectif et 33 600 m² pour un habitat individuel.
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L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 € HT soit 17 587 000,00 € TTC (TVA 20%), décomposée de la manière suivante :
- 1 450,00 € TTC du m² de surface habitable pour les logements ;
- 1 700,00 € TTC du m² de surface utile pour les bureaux, locaux de services spécifiques et locaux Techniques ;
- 1 250 000,00 € TTC pour les travaux de VRD
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Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre.
Dans l'hypothèse où moins de 5 candidatures sont présentées, l'ensemble des groupements ayant fourni un dossier complet et acceptable sera admis à soumissionner et la procédure continuera de manière normale.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Critères de sélection des candidatures :
- Les compétences
- Les références
- Les moyens humains
Dans ces critères, il sera notamment jugé la composition des équipes, les qualités de chaque
partenaire ainsi que les moyens pouvant être mis en oeuvre pour mener à bien le projet
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Le mandataire exercera la profession d'architecte.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences (ou équivalences) suivantes :
- BET Structure
- BET VRD, avec la qualification 1811 « Ingénierie de voiries et réseaux divers courants »
- BET Thermique, avec les qualifications 1312 « Etude d'installations courantes de chauffage et de VMC », 1331 « Etude thermique règlementaire « maison individuelle » » et 1332 « Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire »
- BET Electricité, avec les qualifications 1405 « Etude d'installation électriques courantes », 1407 « Etude d'éclairage intérieur » et 1416 « Etude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication »
- Economiste
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Mission :
- Etude d'esquisse
- Etude d'avant-projet décomposée en :
o Avant-projet sommaire (APS)
o Avant-projet définitif (APD)
- Etude d'exécution (EXE) limitée à la réalisation d'une mission d'exécution pour les
installations d'électricité, de chauffage, de plomberie et de ventilation ; ainsi que la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.
- Etude de projet (PRO)
- Assistance Contrat de Travaux (ACT)
Comprenant les deux phases suivantes :
o Dossier de consultation des entreprises
o Analyse des offres et de mise au point du marché
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Et également :
- la rédaction de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et à la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, au sens du décret n°2011-544 du 18 mai 2011, de l'arrêté du 11 novembre 2011 et de l'arrêté du 30 Octobre 2013,
- la fourniture des éléments nécessaires pour la consultation et à la réalisation de sondages de sols (points de sondages à réaliser - Charges linéiques ou ponctuelles des bâtiments) éléments à fournir au stade de l'APS,
- la fourniture de propositions techniques et des études thermiques correspondantes à chaque phase du projet permettant à la Maîtrise d'ouvrage d'opérer des choix et de conforter les solutions retenues.
- L'établissement et la présentation aux services instructeurs, du dossier « Loi sur l'eau ».
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La durée du marché est indicative s'agissant d'une consultation de maîtrise d'oeuvre
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Financement: Fonds propres, Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts, Subvention de la Ville d'Alençon
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe dutribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 -fax: +33 231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT DE L´ORNE
https://www.orne-habitat.com (via les questions / réponses : icône enveloppe)
61000 ALENCON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 04/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/06/20 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com