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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CREST
M. Le Maire
Place du Docteur Maurice Rozier
BP 512 - 26400 CREST - Cedex
Tél : 04 75 76 61 10 - Fax : 04 75 25 00 63
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public d'assurances
Groupement de commandes Ville de CREST / CCAS de CREST
Référence 2020/S-0001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres.
Un groupement de commandes a été constitué entre les commune de Crest et le CCAS de Crest ; La commune de Crest est coordonnateur du groupement. Chaque membre exécute ensuite les marchés le concernant.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens
Description : les garanties de base et les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le CCTP.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité civile générale
Description : les garanties de base et les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le CCTP.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile
Description : les garanties de base et les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le CCTP.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 Assurance des Cyber risques
Description : Les garanties sont détaillées dans le CCTP.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66515411
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et intermédiaires en assurance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique de l'offre
0.4 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/20 à 11h10