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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Mme Isabelle RIVIERE - Présidente
40 rue Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 02 51 44 26 85
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Préparation au permis de conduire de catégorie B et formation à la prévention routière pour des personnes inscrites dans le cadre des Parcours de la 2ème Chance - Edition 2021
Référence 21P2C10-AE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION L'objet de cette action est de la mise en place d'une préparation à l'examen du permis de conduire de catégorie B et d'une formation à la prévention routière destinées à des personnes âgées entre 18 et 30 ans qui participent à un dispositif de formation intitulée Parcours de la 2ème chance, pilotée par la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique de la Vendée (MDEDE).
Code CPV principal 80411000 - Services des auto-écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre d'heures maximum par lot, sera de 60 heures pour l'apprentissage théorique, et de 420 heures maximum, pour l'apprentissage de la pratique individualisé de la conduite, soit un total de 480 heures.
Options Oui
Des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux prestataires des présents lots pourront être conclus sans mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
La MDEDE se réserve ainsi la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour mener des actions de formation pour l'année 2022.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Nord-Ouest, la formation devra avoir lieu à Saint-Gilles-Croix-de-Vie       80411000
N° 2 Secteur Littoral, la formation devra avoir lieu sur les Achards       80411000
N° 3 Secteur Sud-Vendée, la formation devra avoir lieu à Luçon       80411000
N° 4 Secteur Nord-Est, la formation devra avoir lieu à Montaigu-Vendée       80411000
N° 5 Secteur Centre, la formation devra avoir lieu à la Roche sur Yon Agglomération       80411000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sauf pour le mandataire du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience :
Au moins une référence pertinente et suffisante d'une prestation de préparation à l'examen du permis de conduire et de formation à la prévention routière, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation de la prestation, son montant et le nom du commanditaire) ;
OU
Niveau minimal de capacité technique :
Le candidat devra disposer au minimum, en termes de moyens humains, d'un moniteur d'auto-école formé à l'éco-conduite par le lot auquel il répond avec son véhicule correspondant.
Le candidat devra disposer des moyens techniques numériques et informatiques appropriés pour la mise en place d'un enseignement à distance et e-learning sur le lot auquel il répond.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque candidat devra fournir le numéro de l'agrément préfectoral visé aux articles L. 213-1 à L. 213-8 et aux articles R. 213-1 à R. 213-6 du code de la route.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Organisation
25 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 51 44 26 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur de la MDEDE.
La remise des offres sur par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Sous réserve de programmation par le Comité de Programmation du Conseil départemental de la Vendée, cette opération sera cofinancée a 50% par le Fonds Social Européen (FSE) a travers un dossier de demande de subvention individuelle dépose par la MDEDE pour une période de réalisation a compter du 1er janvier 2021. Les financements publics nationaux seront le Département de la Vendée et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
  Envoi le 09/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée
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