| Objet |
Action de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC)
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| Référence |
S-PA-867692 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRI |
| DESCRIPTION |
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique).
Chaque lot donne lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Nouvelle Aquitaine. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
| N° 1 |
CQP Installateur Mainteneur de pompes à chaleur
Description : - Métier visé par la formation : CQP Installateur Mainteneur PAC
- Modalités pédagogiques : Pratique et théorie
- Sanction de la formation : Certificat de Qualification Professionnelle Installateur Mainteneur de Pompes à Chaleur
- Lieux d'intervention : Dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, A proximité de BILLERE
- Nombre de stagiaires : Minimum 10 à maximum 12 personnes
- Période de formation de la 1ère POEC: Entre le 01 juin et le 31 décembre 2021
- Durée 400 heures dont 70h de stage en entreprise
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
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| N° 2 |
Ouvrier réseaux
Description : - Métier visé par la formation : Ouvrier Réseaux
- Modalités pédagogiques : Pratique et théorie
- Sanction de la formation : Formation qualifiante
- Lieux d'intervention : Dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, à proximité de Saint Paul Les Dax
- Nombre de stagiaires : Minimum 10 à maximum 12 personnes
- Période de formation de la 1ère POEC: Entre le 01 juin 2021 et le 31 décembre 2021
- Durée : 400 heures dont 70 heures en entreprise
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
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| N° 3 |
Chauffeur livreur magasinier
Description : - Métier visé par la formation : Chauffeur - Livreur - Magasiner spécialisé dans le Négoce du Bois et des Matériaux de Construction
- Modalités pédagogiques : Pratique et théorie
- Sanction de la formation : Certificat de réalisation et habilitations
- Lieux d'intervention : Dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, A proximité de Bordeaux et Libourne
- Nombre de stagiaires : Minimum 10 à maximum 12 personnes
- Période de formation de la 1ère POEC : Entre le 01 juin 2021 et le 31 décembre 2021
- Durée 400 heures dont 35 heures de stage en entreprise
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
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| N° 4 |
Poseur en menuiserie
Description : - Métier visé par la formation : Poseur en Menuiserie
- Modalités pédagogiques : Pratique et théorie
- Sanction de la formation : Obtenir le titre professionnel, Valider un ou plusieurs certificats de compétences professionnels
- Lieux d'intervention : Dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, A proximité de Libourne, Nord Gironde
- Nombre de stagiaires : Minimum 10 à maximum 12 personnes
- Période de formation : Entre le 01 juin et le 31 décembre 2021
- Durée : 400 heures dont 70 de stage en entreprise
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
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| N° 5 |
Coffreur bancheur
Description : - Métier visé par la formation : Maçon Coffreur Bancheur
- Modalités pédagogiques : Pratique et théorie
- Sanction de la formation : Titre professionnel Coffreur Bancheur
- Lieux d'intervention : Dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, A proximité de Saint-Perdon
- Nombre de stagiaires : Minimum 10 à maximum 12 personnes
- Période de formation de la 1ère POEC : Entre le 01 juin et le 31 décembre 2021
- Durée 400 heures dont 70 heures en entreprise
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
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| N° 6 |
Ouvrier polyvalent du gros oeuvre
Description : - Métier visé par la formation : Ouvrier polyvalent du gros oeuvre
- Modalités pédagogiques : Pratique et théorie
- Sanction de la formation : Pas de titre professionnel
- Lieux d'intervention : Dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, A proximité de TARNOS
- Nombre de stagiaires : Minimum 10 à maximum 12 personnes
- Période de formation de la 1ère POEC : Entre le 01 juin et le 31 décembre 2021
- Durée : 400 heures dont 70h de stage en entreprise
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Des obligations s'imposent au titulaire retenu selon les exigences de l'OPCO et de Po?le emploi. Ces informations se trouvent dans le dossier de consultation.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Une lettre de candidature indiquant :
* les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
* les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
- Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Mention du référencement : Seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret n°2015 -790 du 30 juin 2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, à minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale.
Modalités accessibles sur : https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/PROCEDURE-DE-REFERENCEMENT-ET-DE-DEREFERENCEMENT-DES-PRESTATAIRES-12-04-2018.pdf
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au Bordereau des Prix Unitaires joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU).
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par l'OPCO qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Conformément à l'article R.2132-12 2° du code de la commande publique, le pli peut être déposé :
- Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
- Soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
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Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
22/01/21 à 15h10
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