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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation de mise à disposition d'éducateurs sportifs en milieu scolaire |
| Référence | DG/SJ N°2021-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La ville de Bourg de Péage souhaite offrir aux élèves de la ville, un apprentissage du sport de qualité, avec la mise à disposition d'éducateurs sportifs qualifiés au sein des écoles publiques de la ville pendant les périodes scolaires. La commune souhaite, en effet, mettre à la disposition de ses écoles publiques un personnel qualifié et agréé par l'Éducation nationale,chargé de collaborer, dans certaines activités d'Éducation Physique et Sportive (EPS), avec les équipes pédagogiques scolaires des écoles élémentaires et primaires (à l'exception des classes maternelles de la petite section à la grande section) à leur demande et sous leur responsabilité. |
| Code CPV principal | 92620000 - Services liés au sport |
| Code CPV complémentaire | 79600000 - Services de recrutement |
| 80100000 - Services d'enseignement primaire | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché prendra effet à compter du 1er août 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 et du 01 août 2023 au 31 juillet 2024). La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché avant le 1er mai de chaque année. Si aucune lettre de reconduction n'est adressée au titulaire, le marché est considéré comme non reconduit, sans qu'il soit besoin d'effectuer une formalité particulière. Le prestataire n'a aucun droit à indemnité dans cette hypothèse. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Montant annuel minimum : 10 000 € HT - Montant annuel maximum : 60 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Conformément aux articles L.2191-2, R.2191-3 et R.2191-17, et s'agissant d'un accord-cadres exécuté au moyens de bons de commande, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant fixé au bon de commande est supérieur à 50 000 € HT. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section fonctionnement, ressources propres. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. FORME DES PRIX Le présent marché est un marché à bons de commandes, traité par application des prix unitaires indiqués au Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux prestations effectuées. Le candidat est réputé s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à l'établissement de ses prix et des conditions particulières liées à l'exécution du présent marché. Le présent marché est conclu à prix fermes sur la première année du marché et ensuite révisables lors des reconductions du marché. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix TTC des prestations La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : juin 2021 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leurs dépôts à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-Rom ou DVD-ROM ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquée dans le règlement de la consultation et la publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes et de sécurité. - Les références et capacités financières produites doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Par conséquent, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. DUME ET E/DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété, - Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix Unitaires dûment complété, - Le mémoire technique, détaillant notamment les éléments suivants : les moyens affectés à l'exécution des prestations : nombre d'éducateurs, qualification et compétences des éducateurs (le candidat peut fournir les CV), interlocuteur dédié…, l'organisation mise en place pour répondre aux contraintes de réactivité, les délais de remplacement, tout élément que le candidat jugera nécessaire. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la Commande Publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 25/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/21 à 15h10 |
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