AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | CORQUILLEROY - Rue des Mollus - Construction de 10 logements individuels | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 21S0007 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
14 mois |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | CORQUILLEROY - Rue des Mollus - Construction de 10 logements individuels | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45211200 - Travaux de construction de logements-foyers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie (voir CCAP) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : fonds propres, prêts CDC, subventions |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique du projet 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/04/21 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 15/03/21 à la publication |