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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE VISUALISATION POUR LES COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Référence 21FF-JDCOL-1414-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture de dispositifs de visualisation (principalement des vidéoprojecteurs et vidéoprojecteurs interactifs) ainsi que des prestations associées pour les collèges publics de Gironde.
Ces prestations comportent la fourniture, la livraison, la mise en place et l'installation du matériel et l'évacuation des emballages, la formation de prise en mains ainsi que la garantie des matériels
Code CPV principal 38652120 - Vidéoprojecteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de dispositifs de visualisation (principalement des vidéoprojecteurs et vidéoprojecteurs interactifs) ainsi que des prestations associées pour les collèges publics de Gironde.
Description : Ces prestations comportent la fourniture, la livraison, la mise en place et l'installation du matériel et l'évacuation des emballages, la formation de prise en mains ainsi que la garantie des matériels.
Durée à compter du 15/06/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2021. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024.
  38652120
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
voir DCE ci-joint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6-Une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
7-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre
8-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 8 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_réponse).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/04/21 à 09h00
Lieu : Département de la Gironde
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant l'offre :
- L'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE, mis au format .pdf).
- Le devis quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse technique (fichier nommé CRT)
- Le mémoire technique (fichier nommé MT) comprenant les éléments suivants: Procédure de déclaration d'incident, mention des jours et horaires de l'assistance; Fiches techniques des matériels (figurant au BPU):Vidéoprojecteur avec lampe, Vidéoprojecteur interactif avec lampe, Kit enceintes + goulottes + câbles.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-1 à R2152-2, R2152-3 à R2152-5, R2152-6 à R2152-8 et R2152-13 du code de la commande publique.
Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Prix : 80% calculé sur la base du DQE
Valeur Technique : 20% calculé au regard de la procédure de déclaration d'incident décrite dans le mémoire technique du candidat

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 17/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/21 à 11h10