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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE |
| Référence | 21SJ03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution |
Rue René Cassin 45140 Saint Jean de la Ruelle |
| Durée |
40 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne un marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil de la petite enfance. Ce bâtiment neuf, à simple rez de chaussée, sera situé sur un terrain rue René Cassin. Le nouveau multi-accueil devra être dimensionné pour une capacité d'accueil de 30 enfants. La structure accueillera également un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) pour 12 enfants ainsi que les bureaux administratifs de la Crèche familiale et du RAM. L'ensemble devra pouvoir fonctionner en cohérence, avec notamment des espaces mutualisés à l'échelle de l'équipement (salle polyvalente, locaux du personnel, locaux techniques…). Il est à noter que la ville souhaite que ce bâtiment respecte les normes en vigueur et garantisse les conditions de travail adaptées, qui valoriseront les mesures pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques psycho-sociaux (RPS). La Mairie souhaite également dans le cadre de cette présente opération s'inscrire dans une démarche HQE sans labélisation. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, on peut prévoir que cette opération se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Désignation de l'attributaire : septembre 2021 - Remise de l'APD : février 2022 - Etablissement du DCE : mai 2022 - Lacement de la consultation des marchés de travaux : juin 2022 - Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2022 - Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois y compris 1 mois de préparation de travaux La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 1 650 000,00 € HT Mode de dévolution des travaux : en lots séparés, avec éventuellement clauses d'insertion et clauses environnementales. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Selon dispositions des pièces particulières du marché |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif - crédits prévus au budget de la ville Cette opération fait l'objet de demandes de subventions auprès de la CAF et du Conseil Départemental du Loiret |
| Forme juridique | Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La présente consultation est réservée aux équipes de maîtrise d'oeuvre dans lesquelles l'architecte mandataire du groupement est inscrit à l'ordre des architectes. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'acheteur exige que le groupement d'opérateurs économiques adopte la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution afin de palier toute éventuelle carence. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel. Chaque équipe sera constituée : Architecte inscrit à l'ordre (Mandataire du groupement) Un ou des Bureau d'études justifiant les compétences suivantes : - Structure - Fluides (avec compétences pour démarche environnementale) - Electricité - Economie de la construction (peut être une compétence de l'architecte sur justificatif) - Acoustique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 190 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation fait l'objet d'une phase candidature et d'une phase offre pour les trois candidats sélectionnés. Les trois candidats retenus (cf article 16 du règlement de consultation) remettront leurs offres dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise du programme et des pièces marché via la plateforme de téléchargement : http://www.marches-publics.info. A titre indicatif, la transmission de ces documents est envisagée pour la mi-juin 2021. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 20/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/21 à 15h10 |
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