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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre location entretien et relève de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) |
| Référence | 1-21S0033 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG02 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre location entretien et relève de répartiteurs de frais de chauffage (RFC). La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose, location entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage du patrimoine de Maine et Loire Habitat. Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de dix ans, s'exécutant par l'émission de bons de commande et avec un minimum et un maximum en quantité, en application de l'article R. 2162-4- 1°du code de la commande publique, soit : - un minimum fixé à 1 800 répartiteurs, - un maximum fixé à 4 000 répartiteurs. |
| Code CPV principal | 39715200 - Équipement de chauffage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Lot unique |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Tél : 02 41 81 68 00 techniques Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue à compter du 1er juillet 2021, ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont : - Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 19/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest |
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