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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CERVIONE
M. Marc Antoine NICOLAI - Maire
Carrughju Filippu PESCETTI
20221 CERVIONE
Tél : 04 95 38 10 28 - Fax : 04 95 38 18 06
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Référence 2021-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS       66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE       66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE       66514110
N° 4 CYBER RISQUES       66515411
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique et sur fonds propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME
qui sont disponibles sur le site Internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/21 à 16h27
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence de Bastia
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