AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de la future unité de production d'eau potable de CARBONNE (Haute-Garonne 31). |
Référence | 21T-FOUILLES CARBO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu d'exécution |
Lieu-dit CESERET, chemin du Vieux Port 31390 CARBONNE |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Mission de fouilles d'archéologie préventive avant travaux de construction de la future unité de production d'eau potable de Carbonne (dépt 31), sur l'ensemble de l'emprise définie de 16 050 m2 et concernant l'habitat antique. Lieu d'exécution : Lieudit CESERET, chemin du Vieux Port - 31390 CARBONNE. La durée minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. La date prévisionnel de début des prestations est le 30/09/2021. La date prévisionnel d'achèvement des prestations est le 30/03/2022. L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service et ce pour chaque tranche. |
Code CPV principal | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 14 tranches : - 1 Tranche Ferme : Sur terrain, - 1 Tranche optionnelle 1 - Fouille 3 structures immobilières, - 1 Tranche optionnelle 1 bis - Fouille 3 structures immobilières supplémentaires, - 1 Tranche optionnelle 1 ter - Fouille 3 structures immobilières supplémentaires, - 1 Tranche optionnelle 2 - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme, - 1 Tranche optionnelle 2 bis - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme, - 1 Tranche optionnelle 2 ter - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme, - 1 Tranche optionnelle 2 quater - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme, - 1 Tranche optionnelle 2 quinquies - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme, - 1 Tranche optionnelle 3 - Fouille 3 structures complexes, - 1 Tranche optionnelle 3 bis - Fouilles 3 structures complexes supplémentaires, - 1 Tranche optionnelle 3 ter - Fouille 3 structures complexes supplémentaires, - 1 Tranche optionnelle 4 - Fouille 5 sépultures, - 1 Tranche optionnelle 4 bis - Fouille 5 sépultures supplémentaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise au cahier des charges scientifique établi par la DRAC. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique apprécié sur la base du mémoire technique 25 % : Prix des prestations 20 % : Délais de réalisation |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
26/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée conformément aux conditions fixées dans le règlement de la consultation. Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/21 à 17h11 |