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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de la future unité de production d'eau potable de CARBONNE (Haute-Garonne 31).
Référence 21T-FOUILLES CARBO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Lieu-dit CESERET, chemin du Vieux Port
31390 CARBONNE
Durée 6 mois
DESCRIPTION Mission de fouilles d'archéologie préventive avant travaux de construction de la future unité de production d'eau potable de Carbonne (dépt 31), sur l'ensemble de l'emprise définie de 16 050 m2 et concernant l'habitat antique.
Lieu d'exécution : Lieudit CESERET, chemin du Vieux Port - 31390 CARBONNE.
La durée minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois.
La date prévisionnel de début des prestations est le 30/09/2021.
La date prévisionnel d'achèvement des prestations est le 30/03/2022.
L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service et ce pour chaque tranche.
Code CPV principal 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 14 tranches :
- 1 Tranche Ferme : Sur terrain,
- 1 Tranche optionnelle 1 - Fouille 3 structures immobilières,
- 1 Tranche optionnelle 1 bis - Fouille 3 structures immobilières supplémentaires,
- 1 Tranche optionnelle 1 ter - Fouille 3 structures immobilières supplémentaires,
- 1 Tranche optionnelle 2 - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme,
- 1 Tranche optionnelle 2 bis - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme,
- 1 Tranche optionnelle 2 ter - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme,
- 1 Tranche optionnelle 2 quater - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme,
- 1 Tranche optionnelle 2 quinquies - 10 % de moyens supplémentaires à la Tranche Ferme,
- 1 Tranche optionnelle 3 - Fouille 3 structures complexes,
- 1 Tranche optionnelle 3 bis - Fouilles 3 structures complexes supplémentaires,
- 1 Tranche optionnelle 3 ter - Fouille 3 structures complexes supplémentaires,
- 1 Tranche optionnelle 4 - Fouille 5 sépultures,
- 1 Tranche optionnelle 4 bis - Fouille 5 sépultures supplémentaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise au cahier des charges scientifique établi par la DRAC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Titres des certificats de qualifications professionnelles, les agréments nécessaires aux missions objet du présent marché (domaine couvert et période de validité). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du Responsable scientifique qui sera un archéologue spécialiste de l'Antiquité avec une bonne expérience dans la conduite de fouilles en milieu rural.
- Le candidat devra présenter l'habilitation ou de l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine qui devra couvrir la période Antiquité.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur Technique apprécié sur la base du mémoire technique
25 % : Prix des prestations
20 % : Délais de réalisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée conformément aux conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/21 à 17h11