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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-CHAMAS M. Didier Khelfa - Maire Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville BP 68 - 13250 Saint-Chamas Tél : 04 90 44 52 59
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché d'assurances Responsabilité civile et flotte automobile pour la commune et le CCAS de Saint-Chamas | |||||||||||||||
| Référence | 21-5-ASSUR-RC-AUTO | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR | |||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
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| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché décomposé en deux lots. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans avec la faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 4 mois. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
1)Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée (art. R2123-1 à R2123-7 du CCP): - lot 1 : responsabilité civile - lot 2 : parc automobile 2)Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. 3)Le souscripteur se réserve le droit de recourir à la négociation des offres. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Saint-Chamas MME JOURDY BEATRICE Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville BP 68 13250 SAINT-CHAMAS Tél : 04 90 44 52 04 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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Envoi le 30/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/21 à 12h10 |
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