ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Logo
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0207AO -AC/HL- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL LUMIERE ET EQUIPEMENTS SCENIQUES DESTINES AUX SPECTACLES VIVANTS ET EXPOSITIONS.
Référence 21M0207AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Territoire de Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
DESCRIPTION L'accord-cadre porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance de matériel lumière et d'équipements scéniques destinés aux spectacles vivants et aux expositions, nécessaires au fonctionnement, notamment des Directions culturelles de Toulouse Métropole. Les achats en fonctionnement courant qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat concernent l'achat de consommables scéniques dans les domaines de la lumière, la machinerie ou les accessoires.
Les services utilisateurs au sein de Toulouse Métropole sont, entre autres, la Direction de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (Muséum d'Histoire Naturelle et Quai des Savoirs) ou la Direction Théâtre et Orchestre du Capitole…
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
Code CPV complémentaire 39515000 - Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ECLAIRAGE SCENIQUE ET MUSEOGRAPHIQUE
Description : Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels lumières professionnels neufs spécifiques aux spectacles vivants, événementiels et expositions
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimatif est identique pour chaque période de reconduction.
50 000 31520000
N° 2 EQUIPEMENTS SCENIQUES
Description : Fourniture, livraison, installation et maintenance d'équipements scéniques professionnels neufs spécifiques aux spectacles vivants, événementiels et expositions
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimatif est identique pour chaque période de reconduction.
10 000 39515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Les candidats devront justifier la présence d'un bureau d'étude dans leurs effectifs (organigramme à fournir avec le type de compétences);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique notée sur le mémoire technique et notamment la réponse aux exercices et le délai d'intervention que le prestataire s'engage à respecter en cas de maintenance corrective d'urgence.
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
VISITE SUR SITE: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Afin de répondre au mieux aux exercices demandés, le candidat pourra se rendre sur place pour le lot 1.
En revanche, la visite sur site est obligatoire pour le lot 2. Aussi, pour toute visite concernant le lot 1 ou le lot 2, merci de prendre RDV avant avec M. Nicolas PAPILLON au 06.10.99.84.61.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21M0207AOO.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement
e-IDAS du 23 juillet 2014.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de la durée totale de l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/21 à 17h10