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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en peinture des façades du Palais des Sports à Pau.
Référence CDA 21/69
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
DESCRIPTION Marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- TF : Tranche ferme : Peinture Palais des Sports ;
- TO001 : Tranche optionnelle 1 : Peinture guichets entrée du site ;
- TO002 : Tranche optionnelle 2 : Peinture du Bâtiment chaufferie.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans son offre sans toutefois dépasser les délais ci-dessous :
- TF : Tranche ferme : 4 mois ;
- TO001 : Tranche optionnelle 1 : 1 mois ;
- TO002 : Tranche optionnelle 2 : 2 mois.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme :
- TO001 : Tranche optionnelle 1 : 12 mois ;
- TO002 : Tranche optionnelle 2 : 12 mois.
La durée maximale du marché est de 18 mois.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. CCAP).
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats pourront prendre rendez-vous avec :
M. CORREIA au 06 34 02 22 83 ou m.correiainacio@agglo-pau.fr
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime DC1 (version en vigueur).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
* Qualibat 6121 ou équivalent ;
* Qualibat 6111 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 21/69.
Modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 23 septembre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : - réf dossier CDA 21/69.
Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- réf dossier CDA 21/69.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 23/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/21 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées