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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS M. Stéphane TROUSSEL - Président Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 93000 BOBIGNY Tél : 01 43 93 93 93
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'assistance à la démarche de concertation et à la rédaction d'un programme de réaménagement de l'Aire des vents - (Dugny) |
| Référence | 2021930115 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR106 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du présent marché est d'accompagner le Département dans l'élaboration, l'animation et la valorisation d'une démarche de concertation, puis l'écriture d'un programme en découlant. Cette mission a été précédée d'une démarche de concertation resserrée pilotée par le Département (la Fabrique des JOP) entre avril et mai 2020 pour recueillir les premiers besoins et les attentes exprimées par les associations sportives, environnementales et d'envergure locales fréquentant l'Aire des vents. Ce deuxième cycle de concertation s'inscrit dans le cadre de la phase de lancement du réaménagement de l'Aire des vents, visant à concevoir un nouveau parc départemental d'ici 2026. Les éléments saillants issus de la concertation alimenteront le programme de réaménagement du parc. La mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement du parc est une mission indépendante et sera lancée ultérieurement. L'objet de ce marché comprend donc deux volets : -Un volet concertation : apport méthodologique ; coordination et animation ; soutien à la communication -Un volet programmation : élaboration d'un programme de réaménagement du futur parc de l'Aire des vents Le volet concertation (10 mois) du marché comprend 3 missions : |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La vocation du site, jusque fin 2020, était principalement l'accueil de manifestations et d'événements très variés, sur 27 hectares. En dehors de cette programmation événementielle, le parc est ouvert au public mais il est faiblement approprié, faute d'équipements et de services destinés à l'accueil du public (absence d'aire de jeu, de sanitaires, de banc…). Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des médias, programmés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), sa superficie est réduite de 10 hectares en lisière sud-ouest. Des aménagements environnementaux compensatoires au projet urbain, visant à développer le potentiel écologique du parc, sont prescrits sur l'emprise des 17 hectares restants et seront mis en oeuvre jusqu'en 2022. A terme, le parc sera pourvu de 4 entrées contre 2 actuellement, de clôtures paysagées sur la nouvelle frange sud ouest et sa transition avec la ville sera assurée par un nouvel espace public, la « lisière », aménagé entre la ville et le parc. Dans ce contexte, le Département souhaite repenser l'aménagement l'Aire des vents pour donner naissance au 9ème parc départemental de la Seine-Saint-Denis. Au préalable, il souhaite qu'une large concertation soit organisée ; après un premier temps d'échange avec les groupes constitués dans le cadre de La Fabrique des JOP en avril- mai, elle associera dans le cadre de ce marché un public élargi et aboutira à la rédaction du programme du projet. Seront concertés, les associations (sportives, loisirs, environnementales), les partenaires institutionnels (Établissement Public Territorial, villes de Dugny et du Bourget, CAUE93) ainsi que les usager.e.s du site, ceux du parc Georges-Valbon et les habitant.e.s des deux villes concernées. Les actions de concertation devront se démultiplier afin de toucher l'ensemble des publics concernés par le réaménagement du site, dans toute leur diversité (profils d'activité, genre, âge, publics scolarisés…). |
| Options |
Oui Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article R 2191-7 du Code de la Commande Publique). |
| Financement | Le présent contrat est financé sur ressources propres du Département. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. |
| Forme juridique | Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Le candidat ne peut pas répondre en tant que candidat unique et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (Coefficient de pondération 60%, échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les pièces concernant les candidatures et les offres sont précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les modalités de négociations sont énoncées à l'article 4 du Règlement de la consultation. Une visite de site obligatoire est prévue à l'article 2 du règlement de la consultation, modalités indiquées. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 |
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Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/21 à 17h10 |
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