ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN - PARC DES OISEAUX
M. Emmanuel VISENTIN - Directeur
Route départementale 1083
01330 VILLARS-LES-DOMBES
AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Parc des oiseaux ;
Objet Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après
Référence AP2A2021FCS-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS      
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE      
N° 3 PARC AUTOMOBILE      
N° 4 CYBER RISQUES      
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/21 à 16h10