ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Serge BERARD - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
14/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/10/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/10/21 à 13h00
Lire :
18/10/21 à 13h00.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISE EN PAGE ET D'IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE BRIGNAIS ET DE LA REGIE CULTURELLE AUTONOME.
Référence 2021-FCS-BRI-0010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Ville de Brignais
69530 BRIGNAIS
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet l'impression de divers documents pour les besoins de service de la ville de Brignais : magazine municipal, affichettes, brochures, dépliants, tracts, affiches, supports grands formats, ainsi que de la papeterie à entête.
La prestation comprend :
-la mise en page du magazine municipal
-la création et la mise en page de document divers
-la remise des fichiers sources et les droits exclusifs d'utilisation
-la fourniture du support
-la prestation d'impression
-la finition
-le conditionnement
-la livraison
-le dépôt légal du magazine.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise en page du magazine municipal
Description : Réalisation du magazine sur la maquette existante - adaptation selon les contenus - conseil éditorial-infographie - traitement des photographies et intégration des publicités- lien avec l'imprimeur.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
72 000 79820000
N° 2 Impression Offset du magazine municipal
Description : La Ville de Brignais édite 3 fois par an un magazine municipal intitulé «Brignais magazine». Le format fini est 21 X 29.7 cm Le format ouvert est A3, quantité indicative 7500 exemplaires il est composé de 36 pages, en quadrichromie, CMS 115gr/m², piqué 2 points métal.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
60 000 79823000
N° 3 Impression de papeterie à entête
Description : La Ville de Brignais utilise chaque année de la papeterie à entête où apparait le logo de la commune, ainsi que divers renseignements tels que son adresse. Les caractéristiques techniques de cette papeterie (lettres, enveloppes, cartes de visites,) sont indiquées au sein du BPU. Les caractéristiques techniques du logo actuel de la commune, ainsi q'un exemple sous format pdf est disponible au sein de l'annexe 1 au CCP - descriptif de la papeterie à entête.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
20 000 30199700
N° 4 Mise en page de divers supports de communication.
Description : Pour ses documents papier, la ville souhaite confier la réalisation de ses flyers, dépliants, plaquettes, visuels d?affiches, éléments de communication de la saison culturelle, documents habituels ou hors-série (hors magazine). Sur l?identité graphique harmonisée, ou sur des créations spécifiques, ces documents rendent compte des actions de la mairie ou d?événements particuliers.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
80 000 79820000
N° 5 impression offset ou numérique de divers supports de communication.
Description : La Ville de Brignais édite chaque année divers supports de communication en impression. Les principaux supports, affiches, brochures, dépliants, tracts sont détaillés au sein du bordereau des prix unitaires. La liste établie par le bordereau des prix unitaires (BPU) ne constitue pas une liste exhaustive. La Ville pourra commander l?impression de support de communication non listés au sein du BPU.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
60 000 79823000
N° 6 sérigraphie, impression numérique, impression laser grands formats.
Description : La Ville de Brignais édite chaque année divers supports de communication en sérigraphie, impression numérique, impression laser. Les principaux supports, affiches, calicots, panneaux, akylux sont détaillés au sein du bordereau des prix unitaires. La liste établie par le bordereau des prix unitaires (BPU) ne constitue pas une liste exhaustive. La Ville pourra commander l'impression de support de communication non listés au sein du BPU.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
60 000 79823000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section de fonctionnement et au sein du budget annexe de la RCAVB - (ressources propres).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mise en page du magazine municipal
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Suivi clientèle et Conseil en édition
20 % : Délai d'exécution
10 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Impression Offset du magazine municipal
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai d'exécution
20 % : Qualité
10 % : Suivi clientèle et Conseil en édition
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Impression de papeterie à entête
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Mise en page de divers supports de communication.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité
20 % : Délai d'exécution
10 % : Suivi clientèle et Conseil en édition
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : impression offset ou numérique de divers supports de communication.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité d'impression
25 % : Délai d'exécution
10 % : Suivi clientèle et Conseil en édition
40 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : sérigraphie, impression numérique, impression laser grands formats.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai d'exécution
20 % : Qualité d'impression
10 % : Suivi clientèle et Conseil en édition
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/21 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
Les lots 4 à 6 relèveront de l'accord cadre à marchés subséquents multi attributaires avec un maximum de 3 attributaires
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
Les lots 1 à 3 relèveront de l'accord cadre à bons de commande mono attributaire
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au terme du présent accord cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/21 à 11h34