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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THÉÂTRE DE L'ARCHIPEL
M. Borja SITJÀ - Directeur
Avenue Général Leclerc
BP 90327 - 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 62 62 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Loisirs, culture et religion ;
Objet ACQUISITION DE MATÉRIELS SCÉNIQUES D'ÉCLAIRAGE ET DE SONORISATION POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES DE L'ARCHIPEL
Référence 21TDAPA04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu de livraison Pour le lot n°1: EPCC Théâtre de l'Archipel - Avenue du Général Leclerc - Pour les lots n°2 et 3:Salle de musiques actuelles El Mediator -Avenue du Général Leclerc / Rue de l'école
66000 PERPIGNAN
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 31518100 - Projecteurs
Code CPV complémentaire 32323300 - Matériel vidéo
  32342410 - Matériel de sonorisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Matériels d'éclairage pour les spectacles de musiques actuelles et arts croisés
Description : Matériels d'éclairage pour les spectacles de musiques actuelles et arts croisés
      31518100
N° 2 Matériels de sonorisation pour la grande salle d'El Mediator
Description : Matériels de sonorisation pour la grande salle d'El Mediator
      32342410
N° 3 Matériels vidéo pour l'architectural d'El Mediator
Description : Matériels vidéo pour l'architectural d'El Mediator
      32323300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots n°1 et 2, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire de l'accord-cadre pourra céder ou nantir les créances résultant de l'accord-cadre.
Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget investissement du Théâtre de l'Archipel.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Numéro de la consultation : 21TDAPA04
Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°3 le MARDI 28 SEPTEMBRE à 10 heures. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée par la réglementation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://agysoft.marchespublics.info/
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offre…).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info via le lien « Correspondre avec l'acheteur ». Veillez lorsque vous posez votre question à ne pas divulguer votre identité ou un élément qui pourrait vous identifier auprès des autres candidats.
Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix: 55%
- Valeur technique : 45%
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation si elle a lieu sera effectuée via la messagerie du profil d'acheteur sur le mail communiqué par le candidat et pourra portée sur tous les critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre
d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/21 à 18h10