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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT
M. Jean Marc PUISSESSEAU - PDG
24 boulevard des Alliés
62100 Calais
Tél : 03 21 99 62 58
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Objet Conception et mise en place d'une solution de tracking sur le port de Calais
Référence TRACKING 2
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE12
Lieu principal de prestation PORT DE CALAIS
62100 Calais
Durée 48 mois
DESCRIPTION ce système de tracking a pour objectif premier de créer un ensemble comptage/traçage afin de valider les véhicules ayant embarqué à bord d'un navire ou débarqué d'un navire (conformité et réduction du coût d'exploitation du contrôle de boarding. D'autres objectifs seront poursuivis via ce système tracking et notamment d'optimiser les flux véhicules dans le port comme par exemple:
- mesurer les taux de remplissage au niveau des parkings
- identifier les points de passage
- identifier et anticiper les points de congestion pour fluidifier les flux
- rediriger les flux (alerte retard, ouverture de nouvelles aubettes)
- mesurer les temps de passage (affichage à l'entrée du port le temps que le client mettra pour atteindre le navire)
- contrôle de contrebande (statut douanier VERT en sortie de port)
Ce système pourra être composé de capteurs et instrumentation à déployer sur des points de passage ainsi que de systèmes centraux, en interface avec d'autres logiciels.
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 34970000 - Équipement de surveillance de la circulation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5% avec cautionnement
Financement financement sur fonds propres
délai global de paiement de 30 jours par virement bancaire
Forme juridique titulaire unique ou groupement d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- garanties professionnelles, techniques et financières (CA, moyens humains et matériels...)
- références de travaux similaires sur les 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
ces références doivent comporter au moins:
. une référence de réalisation de système d'analyse de données et d'aide à l'exploitation
. une référence de déploiement d'instrumentation pour la qualification et/ou le traitement des données de terrain
précisions sur le chiffre d'affaire:
déclaration concernant le CA global du candidat et le CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'appel d'offres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
précisions sur les moyens humains:
présentation des moyens humains (expériences sur missions similaires, formations)et matériels du candidat, qualifications professionnelles
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à faire une offre sur la base du DCE qui leur seront communiqué.
les candidats qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui auront présenté les meilleures références telles qu'elles sont demandées et garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures Remise des candidatures le 18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  le marché est un accord cadre mixte mono attributaire d'une durée de 4 ans.
le montant maximum de dépenses sur 4 ans est 3000 000€HT
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société d'Exploitation des Ports du Détroit
service marchés - Marie Puget - outillage public du port
adresse postale : 24 boulevard des Alliés
CS 90283
62100 Calais
Tél : 03 21 46 29 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 10h11