AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS M. Stéphane TROUSSEL - Président Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 93000 BOBIGNY Tél : 01 43 93 93 93 SIRET 22930008201453 |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché public d'assurance dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) au Stade La Motte à Bobigny |
Référence | 2021930131 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR106 |
Durée |
120 mois |
Description | Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis. - Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 du Code des assurances ; - Garanties complémentaires suivantes : Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement, Dommages immatériels consécutifs - Extension de garantie « Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) ». Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. |
Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/21 à 14h00 Lieu : Département de la Seine-Saint-Denis |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend effet à la date de sa notification par le Département, pouvoir adjudicateur, au titulaire (article 7 du cahier des clauses particulières (CCP)) jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres ainsi que les conditions d'attribution sont présentés à l'article 5 du règlement de la consultation. Voies de recours: Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 |
Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 18h37 |