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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/12/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres Date: 18/10/2021 Heure locale: 14:00 Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Lire :
Modalités d'ouverture des offres Date: 17/12/2021 Heure locale: 14:00 Lieu: département de la Seine-Saint-Denis

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public d'assurance dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) au Stade La Motte à Bobigny
Référence 2021930131
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR106
Durée 120 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.
- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 du
Code des assurances ;
- Garanties complémentaires suivantes :
Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,
Dommages immatériels consécutifs
- Extension de garantie « Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) ».
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :

- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Extrait de KBIS de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

-Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;
-Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances;
- Pour les intermédiaires d'assurance :
- une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code des
assurances ;
- l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ;
- le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/21 à 14h00
Lieu : Département de la Seine-Saint-Denis
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à la date de sa notification par le Département, pouvoir adjudicateur, au titulaire (article 7 du cahier des clauses particulières (CCP)) jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres ainsi que les conditions d'attribution sont présentés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Voies de recours:
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 18h37