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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS M. SEBASTIEN DAVID - PRESIDENT Rue du Quai 12400 VABRES L'ABBAYE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | En Groupement de commandes avec la commune de Saint Affrique, l'Office de Tourisme du Saint Affricain et le CCAS de Saint Affrique | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/21 à 08h00 Lieu : SAINT-AFFRIQUE |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme de dématérialisation auprès du souscripteur s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/21 à 10h11 |
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