| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS M. Jacques PAOLETTI - Président ZI des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE Tél : 02 54 79 15 50 SIRET 20007206400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | REVISION DU PCAET DU VAL DE CHER CONTROIS |
| Référence | 2026PI07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRB05 - Loir-et-Cher |
| Lieu d'exécution | Communauté de Communes Val de Cher Controis 41700 Le Controis-En-Sologne |
| Durée |
18 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions : - L'évaluation finale du PCAET 2020-2026, - L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique, - L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique. |
| Code CPV principal | 90712000 - Planification environnementale |
| Code CPV complémentaire | 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) complétée Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Attestation d'assurances en cours de validité Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique:Méthodologie employée et comprenant la conformité de l'offre avec C.C.T.P., présentation du dossier et adaptation/cohérence de la méthodologie; Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, capacité à animer, expérience similaire; L'empreinte carbone liée aux modalités d'exécution : Mobilité durable et déplacements ; Sobriété et pollution numérique; Planification de la mission 30 : Prix des prestations : (valeur de l'offre la moins élevée) x 40(valeur de l'offre examinée) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande Publique Tél : 02 54 79 15 54 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 03/09/26 à la publication | |
