ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Pascal HUGUET - Président
Hôtel de Ville
9 Rue Nationale
41500 MER
Tél : 02 54 81 45 86
SIRET 25410047200011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Référence 04-2026
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRB05 - Loir-et-Cher
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : 41500 MER
  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : 41500 MER
  66516000
N° 3 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d'exécution : 41500 MER
  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
45 % : Prix
5 % : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
François COTTRET
Tél : 02 54 81 41 38

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations et seront notés conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.
  Envoi le 11/09/26 à la publication