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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
M. Fabrice CHABANCE - Président
Z.I. Avenue Jean Bonnefont
36100 ISSOUDUN
Tél : 02 54 03 60 90 - Fax : 02 54 21 15 11
SIRET 25360045600037
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du tout-venant et de déchets issus de déchetteries
Référence 2026-TRANS-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB03 - Indre
Description Accord-cadre à bons de commande relatif au transport de déchets, décomposé en deux lots : transport des OMR, emballages issus de la collecte sélective et tout-venant par camion à fond mouvant articulé (lot 1) ; transport des déchets issus des déchèteries par camion ampliroll avec remorque (lot 2)
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport par fond mouvant articulé
Description : Transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages issus de la collecte sélective et du tout-venant depuis le quai de transfert vers les exutoires désignés par le SICTOM
Lieu d'exécution : Z.I. Avenue Jean Bonnefont 36100 ISSOUDUN Quai de transfert du SICTOM de Champagne Berrichonne et exutoires désignés par le SICTOM.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois à chaque reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois 		  90512000
N° 2 Transport par camion ampliroll avec remorque
Description : Transport des déchets issus des déchetteries vers le quai de transfert ou les exutoires désignés par le SICTOM
Lieu d'exécution : Z.I. Avenue Jean Bonnefont 36100 ISSOUDUN Déchèteries du SICTOM de Champagne Berrichonne, quai de transfert et exutoires désignés par le SICTOM
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois à chaque reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois 		  90512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 13/03/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/26 à 15h00
Lieu : Issoudun
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 17h11
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