ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VATAN
M. Philippe MÉTIVIER - Maire
Place de la République
36150 VATAN
Tél : 02 54 49 76 31 - Fax : 02 54 49 93 72
SIRET 21360230300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Vatan.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRB03 - Indre
Description Durée maximale du marché: 48 mois.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : 36150 VATAN
 
N° 2 Responsabilité civile - défense recours
Lieu d'exécution : 36150 VATAN
 
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Lieu d'exécution : 36150 VATAN
 
N° 4 Protection fonctionnelle - Protection juridique
Lieu d'exécution : 36150 VATAN
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des garanties
30 % : Prix
25 % : Qualité de gestion et de suivi du contrat
5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Auprès du pouvoir adjudicateur (www.pro-marchespublics.com)


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre