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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE BUZANCAIS
M. Nicolas THOMAS - Maire
10 avenue de la République
36500 BUZANCAIS
Tél : 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 02 13 45
SIRET 52356889700012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/26
Pouvoir adjudicateur

Au lieu de :
COMMUNE DE BUZANCAIS M. Régis BLANCHET - Maire 10 avenue de la République 36500 BUZANCAIS Tél : 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 02 13 45 SIRET 52356889700012
Lire :
COMMUNE DE BUZANCAIS M. Nicolas THOMAS - Maire 10 avenue de la République 36500 BUZANCAIS Tél : 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 02 13 45 SIRET 52356889700012

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BUZANCAIS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB03 - Indre
Description assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d'exécution : VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre
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