| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINE-RACAN M. Philippe CAPON - Président 6 rue le Chêne Baudet 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER Tél : 02 47 29 81 00 - Fax : 02 47 29 81 04 SIRET 20007323700014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS |
| Référence | 2026TRVXVRD |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRB04 - Indre-et-Loire |
| Lieu d'exécution | Les travaux concernent l'ensemble des voies d'intérêt communautaires de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan, définies dans le règlement de voirie communautaire. Ils s'exécuteront au sein de ce périmètre. |
| Durée |
12 mois |
| Description | La consultation 2026TRVXVRD concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan tels que définis dans le règlement de la voirie communautaire. Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de ce marché, le titulaire pourra être ponctuellement sollicité par la CCGR pour réaliser des travaux de voirie au sein des zones d'activités économiques sans toutefois en détenir le monopole. A ce titre, seront exclus de cet accord-cadre et feront l'objet d'une consultation ou d'un chiffrage indépendant : - les travaux qui relèvent des travaux relatifs à l'exécution d'un contrat global en application de l'article L 2171-1 du Code de la Commande Publique (marché de conception-réalisation) ; - les travaux effectués à titre exceptionnel par la CCGR dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire, sur les voies départementales, dont le maître d'ouvrage est le conseil départemental. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale (EPCI) |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 350 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Gestionnaire marchés publics Tél : 02 47 29 40 18 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
01/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre issu de la consultation 2026TRVXVRD est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service n°1. Il est reconductible tacitement deux fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas par conséquent excéder 3 années. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction au moins trois (3) mois avant la fin de la date d'échéance du marché. Au-delà de ce délai, la reconduction est acquise. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, s'agissant d'un accord-cadre assorti d'un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre prend fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée. |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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