ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE COORDINATION L4H
M. Yves-Marie LHERVE - Président du Directoire
21 rue Jules Le Grand
56100 LORIENT
Tél : 02 47 70 18 35
SIRET 88808511500010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H
Référence 2027L4H-CT-CSPS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
Description Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection santé pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot et attribué aux trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées pour chaque lot.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CT - Guingamp Habitat
Description : CT - Guingamp Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 2 SPS - Guingamp Habitat
Description : SPS - Guingamp Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 3 CT - LB Habitat
Description : CT - LB Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 4 SPS - LB Habitat
Description : SPS - LB Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 5 CT - Département 22 - Habitat
Description : CT - Département 22 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 6 CT - Département 29 - Habitat
Description : CT - Département 29 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 7 CT - Département 35 - Habitat
Description : CT - Département 35 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 8 CT - Département 56 - Habitat
Description : CT - Département 56 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 9 SPS - Département 22 - Habitat
Description : SPS - Département 22 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 10 SPS - Département 29 - Habitat
Description : SPS - Département 29 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 11 SPS - Département 35 - Habitat
Description : SPS - Département 35 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 12 SPS - Département 56 - Habitat
Description : SPS - Département 56 - Habitat
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 13 CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Description : CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 14 SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Description : SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
N° 15 CT - Touraine Logement
Description : CT - Touraine Logement
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71631300
N° 16 SPS - Touraine Logement
Description : SPS - Touraine Logement
Lieu d'exécution : 11 Allée Pina Bausch 37200 TOURS
Durée à compter du 01/02/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les modalités d'exécution seront prescrites par les marchés subséquents de chaque coopérateur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/26 à 14h01
Lieu : Touraine Logement
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TOURAINE LOGEMENT
11 Allée Pina Bausch
37200 TOURS
Tél : 02 47 70 18 35
skada@touraine-logement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/26 à 17h11
Logo