ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SMAEP DU VAL DE CISSE
Mme Patricia GACOIN - Président
14 Place de la Mairie
Chouzy sur Cisse
41150 Valloire sur cisse
Tél : 02 54 70 15 88
SIRET 20005013600015
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage.
Référence 26AS-0001-K
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal d'exécution FRB05 - Loir-et-Cher
Lieu d'exécution 14 Place de la Mairie - Chouzy sur Cisse
41150 VALLOIRE-SUR-CISSE
Durée de la concession 54 mois
à compter du 01/07/27
Description Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse.
Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement.
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  65111000 - Distribution d'eau potable
  65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/01/27 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMAEP DU VAL DE CISSE
41150 VALLOIRE SUR CISSE
Tél : 02 54 70 15 88
smaepvaldecisse@orange.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 03/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/26 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher