AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Le Louvre & Paix
CS 80024 - 49 la Canebière
13232 Marseille - Cedex 1
Tél : 04 88 91 91 37
SIRET 52446088800026
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/24
Remise des offres

Au lieu de :
12/02/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/02/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Opération n°609 - Mission d'études et d'accompagnement en vue de la réalisation de l'Évaluation Environnementale et de l'Étude d'Impact du projet- 13140 MIRAMAS
Référence 2024-SOLE-0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal ZAC OASIS
13232 Marseille CEDEX 01
Durée 48 mois
Description La mission vise à élaborer les études et les dossiers nécessaires à l'évaluation des conséquences environnementales du projet et accompagner la maîtrise d'ouvrage dans le dépôt et le suivi de la procédure.
Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit :
- Un marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
- Un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour des prestations, et ce en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché, reconductions incluses, est de 20 000€ H.T.
Code CPV principal 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
SOLEAM-SPL
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
servicesmarches@soleam.net
Tél : 04 88 91 91 91

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
  Envoi le 17/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/24
Publication aux supports de presse suivants : TPBM Semaine Provence Ed. du 13

 

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