AVIS D'ATTRIBUTION

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
SIRET 42209768300037
Objet du marché Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 450000 €
Lot 1 : Droit immobilier
Date d'attribution : 16/05/25
Nombre d'offres reçues : 6

Montant HT : 300 000,00 € Marché n° : MP25-219 - BREMENS AVOCATS 45 AVENUE CHARLES DE GAULLE 69006 LYON
Le titulaire est une PME : OUI

Lot 2 : Baux commerciaux
Date d'attribution : 02/07/25
Nombre d'offres reçues : 9

Montant HT : 150 000,00 € Marché n° : MP25-310 - DS AVOCATS 6 RUE DURET 75016 PARIS 16
Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
LOT 1 : La date de notification du marché au titulaire est le 16.05.2025.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le présent avis, après une demande écrite adressée par voie postale (EPORA - SAMP - 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne) ou par téléphone ( 04 77 47 47 50) au service achats et marchés publics et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
LOT 2 : La date de notification du marché au titulaire est le 02.07.2025.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le présent avis, après une demande écrite adressée par voie postale (EPORA - SAMP - 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne) ou par téléphone ( 04 77 47 47 50) au service achats et marchés publics et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
  Envoi le 07/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/07/25 à 10h13
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/07/25

 

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