AVIS D'ATTRIBUTION

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrive Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
SIRET 42209768300037
Objet du marché Marché de travaux de désamiantage, déplombage et démolition du site de Abords Nord de Novacieries à ST CHAMOND (42)
Référence acheteur 25AT-MP-0033-A1-C
Nature du marché Travaux
Procédure Procédure adaptée
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Date d'attribution : 13/03/26

Montant HT de 836 440,00 à 950 656,00 T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE 44 RUE ADELE BOURDON 42420 LORETTE

Renseignements complémentaires
La date de notification du marché au titulaire est le 13/03/2026.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le présent avis, après une demande écrite adressée par voie postale (EPORA - SAMP - 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne) ou par téléphone ( 04 77 47 47 50) au service achats et marchés publics et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
  Envoi le 13/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/04/26

 

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