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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL M. Bruno FAURE - Président 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC Tél : 04 71 46 20 20 SIRET 22150001000014
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| Objet du marché | Acquisition de matériels de travaux publics (3 lots) |
| Référence acheteur | 2024FCSSAM0265 |
| Nature du marché | Fournitures - |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 43251000 - Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 1 BOULEVARD VIVIER MERLE 69443 LYON - 03 Tél : 0472772130 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 457469 € | |
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Lot 01 : Acquisition de 3 tractopelles neufs ou d'occasion pour les CRD de Maurs, Saint-Flour et Pleaux Date d'attribution : 17/02/25 |
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| Nombre d'offres reçues : 7 | |
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Montant HT
: 266 700,00
€
Marché n° : 2025M0009 - KOMATSU FRANCE 21 RUE DU CLOS REINE 78410 AUBERGENVILLE
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Lot 02 : Acquisition d'une pelle 8 t environ chenille caoutchouc neuve ou d'occasion pour le territoire de Mauriac Date d'attribution : 17/02/25 |
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| Nombre d'offres reçues : 10 | |
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Montant HT
: 92 000,00
€
Marché n° : 2025M0010 - MATERIEL AGRICOLE INDUSTRIEL D'AUVERGNE M A I A 83 RUE DE L AMBENE 63200 RIOM
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Lot 03 : Acquisition d'un enfonce-pieux automoteur pour la régie exploitation de Saint-Flour Date d'attribution : 17/02/25 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
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Montant HT
: 98 769,00
€
Marché n° : 2025M0011 - SARL UNIPERSONNELLE COREMAT LA HAYE 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
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| Envoi le 17/02/25 à la publication | |
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