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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL M. Bruno FAURE - Président 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC Tél : 04 71 46 20 20 SIRET 22150001000014
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| Objet du marché | Observatoire des eaux superficielles du Cantal 2025 - 2028 |
| Référence acheteur | 2024FCSDDT0303 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 1 BOULEVARD VIVIER MERLE 69443 LYON - 03 Tél : 0472772130 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
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Date d'attribution : 18/02/25 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
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Montant HT
: 257 960,00
€
Marché n° : 2025M0008 - TERANA 20 RUE AIME RUDEL 63370 LEMPDES
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| Envoi le 19/02/25 à la publication | |
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