AVIS D'ATTRIBUTION

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
M. Bruno FAURE - Président
28 avenue Gambetta
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 46 20 20
SIRET 22150001000014

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fournitures industrielles pour l'entretien de la flotte départementale
Référence acheteur 2024FCSSAM0096
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 44316400 - Articles de quincaillerie
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
1 BOULEVARD VIVIER MERLE
69443 LYON - 03
Tél : 0472772130
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 120000
Lot 01 : Fourniture d'articles de quincaillerie destinés à l'entretien de la flotte départementale
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE
Lot 02 : Fourniture de consommables de maintenance VL-PL-ENGINS
Date d'attribution : 03/03/25
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 120 000,00 Marché n° : 2025M014 - WURTH FRANCE RUE GEORGES BESSE 67150 ERSTEIN
Le titulaire est une PME : NON

Montant HT : 120 000,00 Marché n° : 2025M014 - FORCH AUBIGNY 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
Le titulaire est une PME : NON

Lot 03 : Fourniture de petit outillage d'atelier
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE
  Envoi le 04/03/25 à la publication

 

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