Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
SIRET 20004071500019

AVIS RECTIFICATIF DU 28/04/22

Remise des offres	Au lieu de : 19/05/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 24/05/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 10/05/2022 à 11h00 Lire : Date: 24/05/2022 à 13h00

AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/22

Remise des offres	Au lieu de : 09/05/22 à 15h00 au plus tard. Lire : 24/05/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 10/05/2022 à 11h00 Lire : Date: 19/05/2022 à 15h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Acquisition de titres restaurant pour les agent.e.s de Grenoble-Alpes Métropole
Référence	2022-FCS-DAJM-0127
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	Grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble
Durée	12 mois
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et matérialisés pour les agent.e.s de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois un an pour un montant maximum de 15 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 3 800 000 € HT pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre comprend une clause et un critère à caractère environnemental. Les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons visuels au format électronique des chéquiers, titres et cartes restaurant.
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire	30199770 - Chèques-repas
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 15 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le montant maximum de l'accord cadre est contractuel, il comprend la totalité des périodes de reconduction (un an reconductible 3 fois un an). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces du marché.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (GAPD). Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une GAPD en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et dont certains sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et un critère à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Valeur environnementale 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/05/22 à 11h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 04/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/22 à 17h11