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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
SIRET 20004071500019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation de services d'assurance - Multirisques industrielle : Patrimoine immobilier et contenu
Référence	2022-FCS-DAJM-0160
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	Les bâtiments à assurer sont situés au Fontanil Cornillon pour la station de traitement des eaux d'Aquapole, et à Murianette pour le centre de compostage. 38000 Grenoble
Durée	12 mois
Description	L'objet du marché porte sur des prestations de services d'assurance pour le patrimoine immobilier de type « risques industriels » de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit du renouvellement du marché d'assurance multirisques industrielle se terminant le 31décembre 2022.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est susceptible d'être reconduit pour deux périodes de 1 an dans les conditions précisées dans les pièces du marché.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'ORIAS - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 20 % : Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/22 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 15/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance